Une boite à outils pour mieux identifier les statuts juridiques, fiscaux et sociaux adaptés aux projets agriruraux

Boîte à outils du projet RARES -

Une boite à outils pour mieux identifier les statuts juridiques, fiscaux et sociaux adaptés aux projets agriruraux combinant des activités innovantes et complexes, en lien plus ou moins direct avec la production agricole. La méthode permet de vérifier si l’atelier du porteur ou de la porteuse de projet agrirural s’inscrit dans la définition juridique, fiscale ou sociale de l’activité agricole, et pour chaque cas les alternatives possibles dans les domaines de l’économie sociale et solidaire, ou dans d’autres domaines. Elle est illustrée par une présentation de plusieurs types d’installations agrirurales souvent observés, qui génèrent des questionnements juridiques, fiscaux ou sociaux. Enfin, la boite à outils contient des fiches de présentation synthétiques des statuts juridiques, fiscaux et sociaux les plus fréquemment choisis par les agriruraux.

https://www.agriruralite-bfc.org