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Les statuts

S T A T U T S

Article 1 : Dénomination

L’Association prend le nom de : “La Marmite”. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, et par les présents statuts.


Article 2 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 3 : Siège social

Son siège social est fixé à “Village de Bobéhec, commune de La VRAIE-CROIX, dans le département du Morbihan, 56250, FRANCE”.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale (article 10).

Article 4 : Objet

Le territoire privilégié d’action de l’association est le Pays de Vannes. Ceci dit, des actions liées au partenariat, à la mise en réseau, à des visites d’expériences… peuvent amener l’association à élargir son champ d’action.

L’association a pour objet le soutien et l’accompagnement de porteurs de projets et la sensibilisation des habitants du territoire aux démarches de l’association : accompagnement et développement d’activités innovantes en milieu rural, notamment à travers :

  • la mise en relation des individus qui ont des attentes communes
  • le soutien et l’accompagnement des porteurs de projets dans leurs démarches solidaires, techniques, économiques…
  • la mise en place de projets permettant d’autres modes de consommation, d’échanges
  • une représentation des porteurs de projets
  • la mise en relation des membres avec des acteurs ressources du territoire

Les projets ici accompagnés ont pour point commun un respect de l’environnement naturel et humain, ils présentent des liens forts avec leurs territoires.

A ces effets, l’association organise des échanges de savoir et de faire, des lieux et temps de rencontre, des formations, interventions, visites d’expériences. Elle met en commun, centralise et distribue des informations (foncières, immobilières, financières, juridiques, pratiques…), elle fait vivre un lieu de ressource et de travail, elle organise des évènements de sensibilisation et mène des démarches permettant de mobiliser du foncier et de l’immobilier à destination des porteurs de projets. Elle édite tous journaux, revues, brochures, ouvrages, bulletins, tracts, affiches, fiches ... et d’une façon plus générale met en oeuvre tout moyen destiné à l’information et à la formation de ses membres dans le cadre de sa mission.

L’association verra sa mission éducative se développer à travers la mise en place et la gestion d’un lieu d’expérimentation, de formation, d’accueil. A ce titre, elle est susceptible d’acquérir, faire construire ou rénover, installer, équiper, louer, gérer des locaux, immeubles, structures d’accueil nécessaire à ses diverses activités ...


Article 5 - Conditions d’adhésion et d’admission

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Peuvent faire partie de l’association toutes les personnes physiques ou morales. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.


Article 6 - Membres

L’association se compose de membres de droit, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

  • Sont membres de droit toutes personnes morales ayant soutenu l’association de façon significative et sous la condition d’une acceptation par l’assemblée générale. Exemple : Le Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne de Bretagne.
  • Sont membres actifs ceux qui adhérent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation.. Ils sont de deux ordres. Des personnes physiques sans distinction d’âge, ni de nationalité et des personnes morales qui mandatent un représentant.
  • Sont membres bienfaiteurs, ceux qui par leurs actions désirent venir en aide, tant sur le plan moral que sur le plan matériel à l’association. Ils ne participent pas au vote lors de l’assemblée générale de l’association.
    Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Article 7 : Administration de l’association

L’association est gérée par un collectif de membres actifs nommé collégiale, organe propositionnel de l’association.
Les membres de la collégiale sont élu(e)s pour un an et sont rééligibles par l’Assemblée Générale. Elle est composée d’au moins 6 membres actifs et d’au plus 18 membres actifs. L’assemblée générale pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres de la collégiale, en veillant à respecter l’égal accès des femmes et des hommes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Les membres de droit peuvent être deux maximum. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés. La collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Elle désigne un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre de la collégiale peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par la collégiale. Les membres de la collégiale exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable de la collégiale, peuvent être remboursés sur justificatif.

La collégiale se réunit une fois tous les trimestres et chaque fois qu’elle est convoquée sur la demande d’au moins la moitié de ses membres actifs. La présence de la moitié au moins des membres de la collégiale est nécessaire pour délibérer valablement. Chaque réunion de la collégiale donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association.

L’assemblée générale donne pouvoir à la collégiale pour réaliser les projets de l’association et effectuer toutes les dépenses qui y sont afférentes et qui ont été validées en Assemblée Générale.

A chaque fois qu’il est nécessaire les personnes en charge de la partie financière de l’association doivent faire le point auprès des autres membres de la collégiale.

Tout contrat signé doit être soumis à l’ensemble de la collégiale.

Article 8 : Démission -radiation

La qualité de membre se perd par :
1- La démission
2- Le non paiement de la cotisation
2- Le décès
3- La radiation prononcée par la collégiale en cas de manquement grave aux dispositions statutaires ou réglementaires régissant l’association. Il en sera de même au cas où un membre de l’association lui porterait par ses agissements un préjudice matériel ou moral. En aucun cas la décision ne pourra être prise sans que l’intéressé ait été invité à présenter sa défense devant la collégiale.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

  • des cotisations de ses membres et des droits d’entrée s’il en est décidé ;
  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques ;
  • des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ;
  • de toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Assemblée Générale

L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs et de droit. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par la collégiale ou sur la demande du quart de ses membres. Les convocations sont adressées 3 semaines à l’avance et indiquent l’ordre du jour (par courrier ou par courriel). Elle est présidée par la collégiale. Celle-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents. Elle entend les rapports sur la gestion de la collégiale et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice passé, vote le budget de l’exercice à venir, pourvoit au renouvellement des membres de la collégiale. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par la collégiale, soit à la demande d’un des membres de l’Assemblée Générale. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 13 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles de la collégiale sont transcrits (par la personne habilitée par la collégiale) sur le registre ordinaire et signés par les membres de la collégiale, ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter. Ces procès verbaux sont consultables pour chacun des membres de l’association, à leur simple demande.

Article 14 : Obligation des membres

Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts.

Publié le jeudi 17 octobre 2019, par Agnès.